Sect. Feux nus
Art. 16
En vigueur depuis le 10 août 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout feu nu est interdit dans la zone de sécurité, à l'exception des accessoires électriques des véhicules qui, contact coupé, restent sous tension.
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Prolegi/LEGITEXT000006074429#art-16