Sect. Consignes
Art. 17
En vigueur depuis le 10 août 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Doivent être affichées, à proximité de l'installation et de manière qu'elles soient très visibles des agents assurant l'opération de remplissage et des personnes pouvant pénétrer dans la zone de sécurité : - les conditions d'exploitation, et notamment l'interdiction de tout feu nu dans la zone de sécurité pendant les opérations de remplissage (en particulier l'interdiction de fumer et l'obligation d'arrêter le moteur et de couper le contact des véhicules) ; - les mesures de sécurité à respecter (en particulier l'interdiction de stocker des matières inflammables dans la zone de sécurité) ; - les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident. Certaines consignes peuvent être prescrites sous forme de pictogrammes placés au niveau des appareils de distribution ou à l'entrée de la zone de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000006074429#art-17