Art. 9
En vigueur depuis le 8 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs reçoivent notification des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000031023990#art-9