Chapitre Chapitre III : Organisation des séances
Art. 7
En vigueur depuis le 28 août 2026
Peuvent assister aux séances sans prendre part aux votes les personnes invitées par le président du conseil ou par le directeur général du CEREMA en raison de leur compétence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054750075#art-7