Art. 3
En vigueur depuis le 3 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aide versée au titre du fonds de solidarité s'ajoute, s'il y a lieu, au versement du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation spécifique de solidarité.
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Prolegi/LEGITEXT000006079374#art-3