Titre TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE›Chapitre Chapitre IV : Déroulement de la manifestation aérienne
Art. 25
En vigueur depuis le 20 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aéronefs monomoteurs ne sont pas autorisés à arrêter volontairement le fonctionnement de l'organe motopropulsif au cours du vol, sauf si cette procédure fait partie de leurs conditions d'emploi normal. Pour les appareils multimoteurs, le vol avec arrêt volontaire d'un ou de plusieurs moteurs est interdit.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024200755#art-25