Titre TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS
Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La manifestation aérienne, objet du présent arrêté, comprend les vols de présentation, leurs répétitions, et l'exposition statique. Outre les vols de présentation, peuvent faire partie de la manifestation certains vols ou sauts en parachute présentant un intérêt sportif, éducatif, historique ou national. Ces vols sont soumis aux mêmes dispositions que les vols de présentation. Les vols supersoniques et la compétition aérienne sont interdits.
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Prolegi/LEGITEXT000024200755#art-3