Titre TITRE II : AUTORISATION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation est délivrée par arrêté préfectoral. Cet arrêté fixe les dispositions applicables en matière de service d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés : a) En zone côté piste ; b) En zone côté ville, et notamment dans l'enceinte du salon ; c) Sur les voies d'accès à l'aérodrome.
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Prolegi/LEGITEXT000024200755#art-6