Titre TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE›Chapitre Chapitre Ier : Organisation
Art. 10
En vigueur depuis le 3 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de leurs attributions, le préfet de police de Paris et les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise réglementent par arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.
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Prolegi/LEGITEXT000024200755#art-10