Titre TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE›Chapitre Chapitre Ier : Organisation
Art. 9
En vigueur depuis le 24 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des services d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés est fixée comme suit : a) Le service d'ordre et les interventions nécessaires en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés sur l'aérodrome, à l'exception de la zone militaire, sont placés sous la responsabilité du préfet de police de Paris ; b) Dans l'enceinte du salon, l'organisateur met en place, en accord avec le préfet, son propre service d'ordre ; c) Sur la zone militaire de l'aérodrome, l'organisation du service d'ordre incombe à l'autorité militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000024200755#art-9