Titre TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE›Chapitre Chapitre Ier : Organisation
Art. 11
En vigueur depuis le 3 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des attributions relevant d'autres autorités, l'organisation de la manifestation aérienne est confiée à un comité d'organisation et de coordination. Le comité d'organisation et de coordination : a) Arrête le programme de la manifestation aérienne, élaboré par l'organisateur ; b) Coordonne les actions entreprises au titre du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024200755#art-11