Titre TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE›Chapitre Chapitre Ier : Organisation
Art. 13
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'organisation et de coordination se réunit sur convocation du commissaire général du salon. Pendant la période durant laquelle se déroule la manifestation aérienne, une réunion quotidienne est obligatoire. Celle-ci a pour objet de faire le point du déroulement des activités aériennes et prendre les décisions nécessaires.
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Prolegi/LEGITEXT000024200755#art-13