Titre TITRE III : ORGANISATION ET EXÉCUTION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE›Chapitre Chapitre Ier : Organisation
Art. 12
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont membres du comité d'organisation et de coordination : a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ; b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ; c) Deux représentants du ministre de la défense, dont l'un est désigné par le délégué général pour l'armement et l'autre par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; d) Un représentant du préfet de police de Paris ; e) Deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile ; f) Un représentant de la société anonyme Aéroports de Paris ; g) Le directeur des vols. Le président du comité d'organisation et de coordination peut inviter aux réunions du comité d'organisation toute personne ne figurant pas dans la liste ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000024200755#art-12