Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35
En vigueur depuis le 3 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 février 1977 modifié portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024200755#art-35