Titre TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 44
En vigueur depuis le 6 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'article suivant : " L'instruction technique annexée au présent arrêté est applicable aux ateliers de traitements de surfaces soumis à autorisation et procédant à des : -traitements thermiques en bains de sels fondus, visés par la rubrique 2562 ; -décapage ou nettoyage des métaux par traitement thermique, visés par la rubrique 2566 ; -galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu, visés par la rubrique 2567. " II.-Les six premiers alinéas de l'article 1er de l'instruction technique du 26 septembre 1985 sont supprimés. III.-Les dispositions du présent arrêté se substituent pour les installations classées sous la rubrique 2565, à leur date d'application, aux dispositions de l'arrêté et de l'instruction du 26 septembre 1985 susvisé qui reste applicable jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038364842#art-44