Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS »
Art. 12
En vigueur depuis le 10 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éléments constitutifs de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime sont fixés aux annexes A et C du présent arrêté (1), ils comprennent : - le référentiel des activités professionnelles ; - les unités constitutives du diplôme ; - les horaires de la formation ; - la description du projet technique ; - le référentiel de certification ; - le règlement d'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000029212259#art-12