Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS »
Art. 14
En vigueur depuis le 10 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont fixées par le ministre chargé de la mer. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer dont relève l'établissement de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000029212259#art-14