Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS »
Art. 16
En vigueur depuis le 10 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session nationale d'examen du brevet de technicien supérieur maritime « maintenance des systèmes électro-navals » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000029212259#art-16