Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS »

Art. 13

En vigueur depuis le 10 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur maritime « maintenance des systèmes électro-navals » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe C du présent arrêté (1).
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legi/LEGITEXT000029212259#art-13

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