Art. 10
En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG) : I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets : Mme Cendrine AMBROISE, cheffe de bureau ; M. Francis GABRIEL, adjoint à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines ; M. François-Xavier HABAY, adjoint à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique. II. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : Mme Roxane CADE, chargée de mission ressources humaines et recrutement ; Mme Béatrice GICQUERE, chargée de mission ressources humaines, assistante de prévention. III. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'agente du pôle budget et commande publique, ci-après désignée : Mme Alexia CUNY, chargée de mission pilotage budgétaire et comptable. IV. - Pour le programme 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du BRHAG ci-après désignés : Mme Fabienne JEAN, gestionnaire ressources humaines ; Mme Audrey BARBAULT, responsable logistique.
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Prolegi/LEGITEXT000051833102#art-10