Art. 10
En vigueur depuis le 1 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 octobre 1978 relatif au registre d'étable prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978 sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005623803#art-10