ARRETE·30 mai 1997
Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
En vigueur depuis le 30 mai 1997 11 articles 11 versions historisées
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