Art. 4
En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les responsables d'établissements et les personnalités qualifiées, mentionnés au b et c des articles 2, 3 et 3 bis du présent arrêté, à l'exception du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, sont nommés pour quatre ans par le ministre chargé de la protection de la nature. Ces membres titulaires sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005627755#art-4