Art. 11
En vigueur depuis le 31 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats de ce classement sont homologués par arrêté conjoint du ministre en charge de l'agriculture et du ministre en charge de la consommation. Le classement établi selon les dispositions prévues au présent arrêté est valable douze ans à compter de la date de parution de l'arrêté d'homologation.
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Prolegi/LEGITEXT000005630571#art-11