Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury élit, dès sa première séance, un président et un vice-président. Le secrétariat administratif est assuré par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux. Pour délibérer, le jury est composé des deux tiers au moins de ses membres. Les décisions relatives au classement des vins établi selon l'ordre de mérite sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du jury sont consignées après chaque séance dans un procès-verbal établi sous la responsabilité du président et signé par lui ou par le vice-président en cas d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000005630571#art-8