Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En tant qu'il est un organisme de quarantaine de l'Union européenne, la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050737451#art-2