ARRETE·30 novembre 2024
Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL)
En vigueur depuis le 30 novembre 2024 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Mesures de surveillance et de lutte dans les zones délimitéesChapitre II : Mesures de surveillance et de lutte dans les zones délimitées
sezione Section 1 : Etablissement de zones délimitéesSection 1 : Etablissement de zones délimitées
Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Mesures de lutteSection 2 : Mesures de lutte
Art. 7sezione Section 3 : Mesures de surveillanceSection 3 : Mesures de surveillance
Art. 8capo Chapitre III : Dispositions relatives aux sémences spécifiéesChapitre III : Dispositions relatives aux sémences spécifiées
Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 11