Titre Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE PATRON DE PÊCHE
Art. 4
En vigueur depuis le 14 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de patron de pêche est constitué : 1° Des formations du cursus de formation menant à l'acquisition du diplôme de capitaine 500 conformément à l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de chef de quart 500 ; et 2° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES à acquérir (1) FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE ou nature du module (2) Module Pe1 Conduite de la pêche Module Pe2 Traitement et valorisation des captures Module Pe3 Environnement du navire de pêche et de l'entreprise maritime de pêche
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Prolegi/LEGITEXT000031470580#art-4