ARRETE·30 octobre 2015
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
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titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE PATRON DE PÊCHETitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE PATRON DE PÊCHE
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE PATRON DE PÊCHETitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE PATRON DE PÊCHE
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 15Art. 16titolo Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 17Art. 18Art. 19sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000042167951