Titre Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE PATRON DE PÊCHE
Art. 10
En vigueur depuis le 14 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I du présent arrêté précise les diplômes, attestations et autres titres pour lesquels leurs titulaires sont réputés avoir acquis les modules mentionnés au 2° de l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000031470580#art-10