Art. 1-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires à la publication. Les avis liés à une insertion principale hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication nécessaires à la publication. La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 € HT. Les rappels des insertions hors forfait sont gratuits et limités à huit départements.
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Prolegi/LEGITEXT000026336372#art-1-2