Art. 1

En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I " référentiel professionnel " du présent arrêté.

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