ARRETE·31 août 2022
Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
En vigueur depuis le 31 août 2022 25 articles 25 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATIONTitre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATIONTitre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCETitre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 14titolo Titre V : MESURES TRANSITOIRESTitre V : MESURES TRANSITOIRES
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo Titre VI : DISPOSITIONS FINALESTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 19Art. 20Art. 21sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IV