Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2004 Sct. TITRE LIMINAIRE , , Sct. TITRE Ier : ACCÈS A LA FORMATION, , , Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, , , , , , Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, , , , , Sct. TITRE IV : CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE ET AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION, , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Prolegi/LEGITEXT000046245337#art-20