Titre Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission pédagogique est placée auprès du directeur d'établissement de formation. Elle comprend, outre le directeur d'établissement ou son représentant, le responsable de la formation, deux enseignants ou formateurs intervenant dans la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, un étudiant suivant la formation, deux représentants du secteur professionnel et le représentant de l'Etat dans la région. Elle veille à la mise en œuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation. Les allègements de formation lui sont soumis pour avis.
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Prolegi/LEGITEXT000046245337#art-9