Titre Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 10
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale valide 60 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS). Un supplément au diplôme conforme à l'annexe V du présent arrêté est délivré aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000046245337#art-10