Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bulletins de vote pour l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes : - le collège électoral ; - le titre de la liste ; - les nom et les prénoms de chaque candidat précédé de madame, mademoiselle ou monsieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006059505#art-1