Art. 3
En vigueur depuis le 16 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 avril 1985 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059505#art-3