Titre Titre IV : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS›Sect. Annexes

Art. Annexe III

En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION DONNÉES VARIABLES Tarifs des séjours GMT GMT Nombre de jours de présence NBJP Nombre de jours de présence pour le dénombrement des TNJP NBJP TNJP Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie) FJH Forfaits journaliers FJ FJ Tarification nationale journalière de prestation TNJP Taux de remboursement TR TR Coefficient géographique CG CG Coefficient prudentiel CP CP Coefficient de spécialisation CSP CSP Coefficient relatif aux dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux (coefficient Ségur) CS CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 % Ticket modérateur M _ TM M _ TM = (TNJP × NBJP TNJP) * (1-TR) Avec NBJP TNJP ≤ 30 Forfait journalier hospitalier M _ FJH M _ FJH = (FJ × NBJP + FJ (1) Forfait journalier M _ FJ M _ FJ = (FJ × NBJP) Montant payé par l'assurance maladie AMO : -si M _ TM < M _ FJH M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS) × TR-(M _ FJ-M _ TM) -si M _ TM > M _ FJH M _ AMO = (GMT × CG × x CP x CSP x CS) × TR (1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie. CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER Ticket modérateur M _ TM 0 Forfait journalier hospitalier M _ FJH M _ FJH = (FJ × NBJP) + FJ Montant payé par l'assurance maladie AMO M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ) CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER Ticket modérateur M _ TM 0 Forfait journalier hospitalier M _ FJH 0 Montant payé par l'assurance maladie AMO M _ AMO = GMT × CG x CP x CSP x CS CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 24 € et non exonéré du forfait journalier Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF 24 euros Forfait journalier hospitalier M _ FJH M _ FJ = (FJ × NBJP) + FJ Montant payé par l'assurance maladie AMO M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ)-24 CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 24 € et exonéré du forfait journalier Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF 24 euros Forfait journalier hospitalier M _ FJH 0 Montant payé par l'assurance maladie AMO M _ AMO = (GMT × CG x CP x CSP x CS)-24

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