Titre Titre IV : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS
Art. 10
En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes : Annexe I : Modalités de détermination de la part payée par l'assurance maladie selon le cas-prestations relevant du champ MCO ; Annexe II : Modalités de détermination de la part payée par l'assurance maladie selon le cas-prestations relevant du champ MCO en ce qui concerne les hôpitaux des armées. Annexe III : Modalités de valorisation de la part activité du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation. Annexe IV : Modalités de valorisation de la part activité du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation en ce qui concerne les hôpitaux du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000046889392#art-10