Art. 3
En vigueur depuis le 3 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la campagne 2022 à La Réunion et 2023 en Martinique et en Guadeloupe, en application de l'article 3 du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023, l'enveloppe de l'aide est répartie comme suit : 1° 14 millions d'euros à La Réunion ; 2° 4,6 millions d'euros en Guadeloupe ; 3° 0,4 millions d'euros en Martinique. Pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Martinique et en Guadeloupe, en application de l'article 3 du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023, l'enveloppe totale de l'aide de 19 M € est répartie comme suit : 1° 13,8 millions d'euros à La Réunion ; 2° 4,75 millions d'euros en Guadeloupe ; 3° 0,45 millions d'euros en Martinique. En application de l'article 3 du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023, l'enveloppe allouée maximale est de 13,61 millions d'euros pour la récolte 2024 à La Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000047078033#art-3