Chapitre Chapitre IV : dispositions complémentaires›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement
Art. 15
En vigueur depuis le 7 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules de transports, les engins, les machines et tous les matériels ayant été en contact avec les produits issus d'abattage de platanes infestés ou susceptibles de l'être sont nettoyés pour être rendus exempts de terre et de débris végétaux puis désinfectés avec des produits biocides ou désinfectants autorisés à action fongicide.
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Prolegi/LEGITEXT000051140544#art-15