ARRETE·31 janvier 2025
Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane
En vigueur depuis le 31 janvier 2025 23 articles 23 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : dispositions généralesChapitre Ier : dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'éradicationChapitre II : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'éradication
sezione Section 1 : Etablissement de zones délimitéesSection 1 : Etablissement de zones délimitées
Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Mesures de lutteSection 2 : Mesures de lutte
Art. 7sezione Section 3 : Mesures de surveillanceSection 3 : Mesures de surveillance
Art. 8capo Chapitre III : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'enrayementChapitre III : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'enrayement
sezione Section 1 : Etablissement de zones délimitéesSection 1 : Etablissement de zones délimitées
Art. 9sezione Section 2 : Mesures de lutteSection 2 : Mesures de lutte
Art. 10sezione Section 3 : Mesures de surveillanceSection 3 : Mesures de surveillance
Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : dispositions complémentairesChapitre IV : dispositions complémentaires
sezione Section 1 : DévitalisationSection 1 : Dévitalisation
Art. 13sezione Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayementSection 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement
Art. 14Art. 15sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au transport de sols des zones infestées en stratégie d'éradication et en stratégie d'enrayement vers les autres zonesSection 3 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au transport de sols des zones infestées en stratégie d'éradication et en stratégie d'enrayement vers les autres zones
Art. 16sezione Section 4 : Dispositions relatives à la plantation des platanes dans les zones délimitéesSection 4 : Dispositions relatives à la plantation des platanes dans les zones délimitées
Art. 17sezione Section 5 : Mesures de prophylaxie contre le chancre coloré du platane en ce qui concerne la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanesSection 5 : Mesures de prophylaxie contre le chancre coloré du platane en ce qui concerne la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanes
Art. 18Art. 19Art. 20sezione Section 6 : Dispositions applicables aux élagueurs réalisant des interventions sur les platanes et à la mise en circulation du bois et des écorcesSection 6 : Dispositions applicables aux élagueurs réalisant des interventions sur les platanes et à la mise en circulation du bois et des écorces
Art. 21capo Chapitre V : dispositions finalesChapitre V : dispositions finales
Art. 22Art. 23