Art. 3
En vigueur depuis le 30 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles à institué par arrêté du 30 juillet 2009 à qui souhaitent postuler à la mention complémentaire maintenance en équipement thermique individuel sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 2 du règlement d'examen de cette mention complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000021007851#art-3