Art. 4
En vigueur depuis le 30 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de : ― maçon ; ― constructeur en béton armé du bâtiment sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000021007851#art-4