Art. 7
En vigueur depuis le 30 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 31 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de : ― constructeur d'ouvrages d'art ; ― constructeur de routes ; ― constructeur de canalisations des travaux publics sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000021007851#art-7