Titre Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION
Art. 22
En vigueur depuis le 3 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du jury régional d'attribution du diplôme d'Etat est responsable : 1° De la cohérence et du bon déroulement de l'ensemble du processus ; 2° De la validation des unités d'enseignement à la délivrance du diplôme ; 3° De l'établissement des procès-verbaux.
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Prolegi/LEGITEXT000050067782#art-22