Sect. Annexe
Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2026
L'octroi du permis exclusif de recherche de mines « bassin de Limagne » est régi par le présent cahier des charges qui demeure annexé à la décision d'octroi de la demande.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054750162#art-1-1