Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054751623
En vigueur depuis le 28 août 2026
ANNEXE
CAHIER DES CHARGES PRÉVU AU III DE L'ARTICLE L. 114-3 DU CODE MINIER RELATIF AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES DE LITHIUM, DIT « BASSIN DE LIMAGNE », À LA SOCIÉTÉ 2GRÉ (DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME)
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Prolegi/JORFTEXT000054750162#art-legiarti000054751623