Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme des métiers des arts de la facture instrumentale, option lutherie, est abrogé et remplacé par le diplôme des métiers d'art lutherie défini par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051229107#art-1